Vous devez être conscient que pour être recevable votre signalement doit avoir un caractère sérieux et qu'il soit factuel.
Votre déclaration peut avoir des implications pour les personnes visées.
La recevabilité du signalement sera évaluée notamment à travers les points suivants :
- les faits reportés sont-ils contraires à la loi, et/ou aux engagements éthiques d'Isabel Marant ?
- les éléments communiqués sont-ils sérieux et suffisamment étayés ?
- le signalement est-il de bonne foi ?
- l'auteur du signalement a-t-il été personnellement témoin des faits signalés ?
Conformément aux règlementations applicables, Isabel Marant a mis en place un dispositif lui permettant de recueillir et de traiter les signalements émis par les lanceurs d’alerte.
Isabel Marant, responsable du traitement, met donc en œuvre un traitement de données à caractère personnel vous concernant pour la gestion de son système d’alerte éthique. Les finalités, destinataires et durées de conservation liés à ce traitement sont définis dans la procédure de recueil et de traitement des signalements du Groupe Isabel Marant.
Les données collectées sont indispensables à ce traitement et sont destinées aux services concernés d'Isabel Marant, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants ou prestataires.
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les personnes identifiées dans le cadre du dispositif d’alerte disposent d’un droit d’accès et de rectification, d’interrogation des données qui les concernent ainsi que du droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs données en cas de décès, sous réserve des obligations légales et règlementaires applicables en la matière.
Les personnes identifiées dans le cadre du dispositif d’alerte disposent également d'un droit de limitation du traitement et d'opposition à celui-ci pour motifs légitimes ainsi que d'un droit à la portabilité de leurs données.
L'ensemble de ces droits peut être exercé en contactant le Délégué à la Protection des Données Personnelles par courriel :
gdpr@isabelmarant.fr ou par courrier postal à l’attention de la Direction Juridique, à l’adresse suivante 50, rue Croix Des Petits Champs, 75001, Paris, France.
Les personnes identifiées dans le cadre du dispositif d’alerte disposent également du droit d'introduire une réclamation auprès de l’autorité compétente en la matière.